AIDE FINANCIERE MA PRIME ADAPT POUR L'INSTALLATION D'UN MONTE-ESCALIER :

Installer un monte-escaliers dans son habitation est une bonne solution pour adapter ce dernier au vieillissement et à des problèmes de mobilité.

Cet équipement peut améliorer grandement votre confort de vie et vous permettre de rester vivre dans votre logement malgré une perte d’autonomie en rendant votre logement accessible même s’il comporte un étage. Équiper son logement d’un monte-escalier a forcément un coût. Mais l’État a mis en place une aide financière appelée « Ma Prime Adapt », mobilisable à partir du 1er janvier 2024, qui prévoit la prise en charge d’une partie de ces dépenses.

Pour en bénéficier, vous devez remplir des conditions d’âge ou justifier d’une perte d’autonomie, et vos revenus ne doivent pas dépasser certains plafonds. Pour être accompagné dans la réalisation de vos travaux d’installation d’un monte-escaliers et pouvoir bénéficier de Ma Prime Adapt, vous devez faire appel à un Assistant à maitrise d’ouvrage (AMO), qui peut aussi vous assister dans le montage de dossier de votre demande de cette aide financière auprès de l’Agence nationale de l’habitat (ANAH), chargée d’allouer Ma Prime Adapt.

Ma Prime Adapt est une aide financière proposée par l’État, qui transpose celle allouée sous conditions à l’occasion de la réalisation de travaux de rénovation énergétique (Ma Prime Rénov’), pour aider les personnes âgées et celles handicapées qui souhaitent réaliser des travaux pour adapter leur logement dans l’objectif de pouvoir y rester y vivre, le sécuriser pour éviter en particulier les chutes, cause de nombreux accidents chez les personnes âgées, ou pour faciliter les déplacements dans leur logement.

Ma Prime Adapt peut ainsi permettre de financer une partie des travaux nécessaires pour installer une douche senior sécurisée à la place d’une baignoire, la pose de mains courantes, de barres d’appui, le changement de revêtements de sol pour d’autres antidérapants notamment, l’élargissement de portes dans le but de prévoir le passage d’un fauteuil roulant par exemple, ou encore pour prendre en charge une partie des dépenses nécessaires à l’installation d’un monte-escaliers.

Si vous rencontrez des problèmes de mobilité et que votre habitation comporte un étage, installer un monte-escaliers est en effet une bonne solution pour améliorer votre vie au quotidien. Un monte-escaliers est aussi un équipement simple à utiliser, confortable, et qui s’adapte à tous les types d’escaliers.

Ma Prime Adapt est mobilisable pour les propriétaires qui occupent leur logement, mais aussi les locataires du parc privé qui ont informé au préalable leur bailleur de leur volonté d’effectuer des travaux d’adaptation de leur logement en raison de leur perte d’autonomie.

Afin de pouvoir bénéficier de Ma Prime Adapt pour vous aider à financer une partie des travaux liés à l’installation d’un monte-escaliers dans votre habitation, plusieurs conditions sont requises.

Si vous êtes propriétaire du logement concerné par ces travaux et que vous l’occupez, vous ou un membre de votre foyer doit remplir l’une de ces conditions :

  • Être âgé de 70 ans ou plus ;
  • Être âgé entre 60 et 69 ans et justifier d’un niveau de dépendance défini administrativement par le groupe iso-ressources (GIR), en particulier dont le GIR est situé entre 1 et 4, le GIR 1 concernant les personnes confinées au lit ayant perdu leurs moyens physiques et mentaux qui nécessitent une présence indispensable et continue et le GIR 4 les personnes qui peuvent se déplacer mais qui doivent être aidées pour la toilette et l’habillage ;
  • Justifier d’un taux d’incapacité supérieur à 50 % ou être allocataire de la prestation de compensation du handicap (PCH).

Si vous louez un bien immobilier dont vous êtes propriétaire et y envisagez l’installation d’un monte-escaliers en raison de la mobilité réduite de votre locataire, vous pouvez aussi financer une partie des travaux nécessaires grâce à Ma Prime Adapt si votre logement a plus de 15 ans.

 

Dans tous les cas, en plus de l’une ou l’autre de ces conditions, pour bénéficier de Ma Prime Adapt, vos revenus ne doivent pas non plus dépasser certains plafonds définis par l’Agence nationale de l’habitat (ANAH), l’établissement public placé sous la tutelle du ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires et du ministère de l’Économie, qui est chargé d’accorder des aides financières aux propriétaires qui réalisent des travaux de rénovation ou d’adaptation au vieillissement ou au handicap dans leur logement.

Les revenus considérés dépendent du nombre de personnes qui occupent le logement concerné par l’installation d’un monte-escaliers et votre lieu de résidence. Ces plafonds sont en effet différents en Ile-de-France et sur le reste du territoire.

Les ressources prises en compte pour l’éligibilité à Ma Prime Adapt sont celles de toutes les personnes qui composent votre foyer, et plus précisément leur revenu fiscal de référence. Au final, vos revenus ainsi déterminés doivent être classés dans la catégorie des ressources modestes ou celle très modestes définie par l’ANAH.

Ma Prime Adapt est destinée à financer entre 50 % et 70 % des dépenses liées à des travaux d’adaptation d’un logement, dans la limite d’un montant de 15 000 euros. Un niveau de prise en charge qui dépend des ressources de la personne qui souhaite faire réaliser de tels travaux.

Ma Prime Adapt est en effet progressive : cette aide finance jusqu’à 70 % des travaux nécessaires à l’installation d’un monte-escaliers pour les ménages aux revenus les plus modestes (inférieurs à 20 593 euros par an pour une personne), et jusqu’à hauteur de 50 % pour ceux aux revenus modestes (compris entre 20 593 et 25 000 euros).

Il faut savoir que l’installation d’un monte-escaliers dans votre logement peut aussi vous permettre sous certaines conditions de bénéficier d’autres aides comme, par exemple, un crédit d’impôt équivalent à 25 % de vos dépenses pour ces travaux (dans la limite de 5 000 euros pour une personne ou de 10 000 euros pour un couple) ou un taux de TVA réduite.

Certaines caisses de retraite et des collectivités territoriales accordent aussi des aides financières aux personnes âgées qui réalisent des travaux d’adaptation dans leur logement, dont l’installation d’un monte-escaliers.

Enfin les allocataires de certaines prestations, plus précisément de l’allocation personnalisée d’autonomie (APA) et de la prestation de compensation du handicap (PCH), peuvent bénéficier d’un soutien financier pour ce type de travaux.

Si vous envisagez d’installer un monte-escaliers dans votre habitation pour faciliter et sécuriser vos déplacements d’un étage à l’autre, et que vous remplissez les conditions notamment de ressources pour prétendre à cette aide financière, vous devez dans un premier temps vous faire obligatoirement assister d’un accompagnateur que l’on appelle « Assistant à maitrise d’ouvrage (AMO) ».

L’AMO est en effet votre interlocuteur privilégié dans ce cas-là. Il s’agit d’une structure agréée ou habilitée par l’ANAH.

L’AMO, que vous pouvez choisir vous-même ou qui peut vous être proposé par l’ANAH en fonction de votre lieu de résidence, a pour mission de suivre votre dossier, et surtout de simplifier vos démarches, de l’élaboration de votre projet d’adaptation de votre logement jusqu’au versement de l’aide financière Ma Prime Adapt.

Dans un premier temps, l’AMO se rend à votre domicile pour établir un diagnostic autonomie (le plus souvent réalisé par un ergothérapeute) et échanger avec vous sur vos besoins, en l’occurrence en ce qui concerne l’installation d’un monte-escaliers dans votre logement. Ce diagnostic autonomie a notamment pour but de vous préconiser les travaux les mieux adaptés à votre situation et à votre bien immobilier.

L’AMO vérifie ensuite si votre dossier de demande d’aide Ma Prime Adapt correspond bien aux conditions requises et s’il contient bien toutes les pièces nécessaires pour être déposé auprès de l’ANAH et ensuite être instruit.

Au-delà de cet accompagnement dit « socle », l’AMO peut vous proposer un accompagnement plus complet qui consiste à vous assister pour la recherche de devis auprès d’installateurs de monte-escaliers et la gestion de vos artisans, c’est-à-dire être aussi à vos côtés dans la planification et le suivi de vos travaux jusqu’à la fin de ces derniers.

ERP : Une nouvelle aide pour financer vos travaux d'accessibilité

Un fonds de 300 millions d’euros sur 5 ans est mis en place pour accompagner les commerces de proximité dans le financement de leurs travaux de mise en accessibilité.

L’aide consiste en une prise en charge à hauteur de 50 % des dépenses engagées pour ces travaux, dans la limite de 20 000 €.

 

Quand ?

Le dépôt des dossiers est à effectuer à compter du 2 novembre 2023.

 

Quelles sont les catégories concernées?

Seuls les ERP de catégorie 5 sont concernés soit les hôtels, cafés, restaurants, agences bancaires, commerces, cabinets médicaux, etc.

L’ERP doit en outre être une micro, petite ou moyenne entreprise (TPE/PME). Elle doit donc compter moins de 250 salariés et réaliser un chiffre d’affaires annuel n’excédant pas 50 millions d’euros HT ou un total de bilan n’excédant pas 43 millions d’euros.

 

Comment?

Les commerçants pourront déposer leur demande d’aide sur le site de l’Agence de services et de paiement et le récapitulatif des pièces à fournir et de la procédure à suivre est accessible sur le site du ministère de l’Économie et des finances.

 

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